Amiante et copropriété, qui paye ?

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En France, la prise de conscience des graves risques sanitaires générés par l’amiante à progressivement amené à son interdiction à la fin des années 1990. Dans les immeubles ou maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l’obligation de faire vérifier l’état des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante et de procéder à leur retrait ou confinement. Mais au fait, au sein d’une copropriété qui paye ?

Les dangers de l’amiante

Ce sont les poussières d’amiante libérées par usure ou lors de travaux qui, une fois inhalées, provoquent de pathologies respiratoires lourdes et souvent cancérogènes. De simples travaux d’aménagement ou de bricolage peuvent entraîner des risques pour des artisans ou des occupants des lieux perçant ou ponçant une cloison.
La réglementation, qui a été renforcée notamment en 2011, oblige tout propriétaire qui souhaite vendre ou effectuer des travaux, à évaluer le risque amiante du bien par un Diagnostic Amiante, ce qui peut entraîner des suites d’ampleur variable.

Les étapes du désamientage

Le diagnostiqueur qui doit impérativement être certifié COFRAC, va constituer un Dossier Technique Amiante ou DTA, en recherchant la présence des matériaux et produits des listes A et B, et en évaluant l’intégrité des matériaux et produits contenant de l’amiante, et, pour ceux de la liste B, leur risque de dégradation.
Ceci fait, il établit un rapport et l’envoie par courrier avec accusé de réception au propriétaire de l’immeuble ou au syndic dze copropriété.

Des risques et des coûts variables

Si les risques sont considérés comme faibles, une simple et régulière surveillance des matériaux en place ne générant pas de risque lorsqu’ils ne sont pas dégradés, est mise en place.
Si les risques pour la santé sont importants, des travaux de retrait ou de confinement sont imposés et c’est le propriétaire ou le syndic de copropriétaires des lieux qui est responsable de la mise en œuvre des dispositions réglementaires et qui doit en supporter le coût.
Il est à noter que l’ANAH propose aux propriétaires des aides financières sous forme de subventions pour le diagnostic et les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante.

Une affaire de professionnels

On le voit, le cadre réglementaire du désamiantage est très exigeant et contraignant, aussi il est impératif de recourir à des professionnels certifiés, rigoureusement formés et équipés du matériel adapté à cette délicate opération. C’est le cas des techniciens du réseau Arliane. Dans chacune de ses agences de proximité ils s’engagent à vous fournir des diagnostics gratuits sous 48 h et à vous proposeront des tarifs raisonnables adaptés à vos besoins.


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