Tout propriétaire d’un bien construit avant le 1er juillet 1997 est obligé posséder un Dossier Technique Amiante, ou DTA, spécifique selon le type de bien qu’il possède. Quelles sont les conséquences d’un diagnostic amiante positif ?
Les différents diagnostics amiante
Le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) concerne les appartements, le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou les bâtiments à usage autre que d’habitation, et le Diagnostic Amiante Vente concerne les cessions de logement.
Chaque diagnostic cherche différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, classés en trois listes A, B ou C.
Dans le DAPP est examinée la présence d’amiante dans les matériaux et produits figurant dans la liste A. Le DTA et le Diagnostic Amiante Vente examinent les matériaux et produits des listes A et B.
Êtes-vous concernés par le DTA ?
Pour tous les biens, autres que maisons individuelles, vous devez réaliser un diagnostic amiante initialement, hors transaction.
Le diagnostic amiante concerne tout immeuble bâti lors de sa mise en vente et les immeubles à usage autre qu’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par le propriétaire.
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est aussi obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dans lequel il est envisagé des travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition. Dans ce cas, il doit être réalisé par le maître d’ouvrage qui doit communiquer les résultats aux entreprises prestataires des travaux, afin qu’elles protègent leurs employés.
La durée de validité du diagnostic amiante
La durée de validité est illimitée si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’il a constaté l’absence d’amiante.
Si les résultats sont positifs, et sous certaines conditions, le contrôle amiante a une durée de validité de 3 ans.
Et si le DTA est positif ?
Si la présence d’amiante est constatée sur des éléments de la liste A, vous devez seulement informer l’acquéreur dès le sous-seing, pas réaliser des travaux de désamiantage, sauf si le matériau contenant l’amiante est trop endommagé.
Par contre, vous devrez soit réaliser une évaluation périodique amiante, soit réaliser une mesure d’empoussièrement pour détecter la présence importante ou non d’amiante dans l’air.
Si une présence importante d’amiante nécessite des travaux ou une mesure d’empoussièrement, vous devrez informer le Préfet qui pourra vous contraindre à respecter ces obligations.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser votre DTA
Le professionnel qui fait ce diagnostic immobilier doit être certifié par le comité français d’accréditation ou le COFRAC.
C’est le cas d’Arliane Diagnostic immobilier. Ses techniciens vous proposeront, dans une agence de proximité, une expertise totalement impartiale, un diagnostic fiable et